Legal Framework
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions et règles générales d'utilisation de la plateforme et d'achat de produits numériques.
Date d'effet : Avril 2024
1. Produits Numériques & Remboursements
En achetant une ressource sur StashNode, vous comprenez et acceptez les conditions suivantes :
- Accès Instantané : Les produits sont livrés numériquement dès la confirmation du paiement.
- Non-Remboursement : En raison de la nature immatérielle des produits, aucun remboursement ne peut être accordé une fois le lien de téléchargement fourni (exception légale au droit de rétractation).
- Licence : Sauf mention contraire, l'achat vous octroie une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. La revente du contenu original est strictement interdite.
2. Responsabilités des Créateurs
Les créateurs utilisant StashNode s'engagent à :
- Posséder les droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en vente.
- Fournir des fichiers fonctionnels et conformes à leur description.
- Respecter les lois fiscales en vigueur selon leur juridiction de résidence.
StashNode agit en tant qu'intermédiaire technique et Stripe gère les transactions financières sécurisées.
3. Litiges & Assistance
En cas de problème avec une ressource, l'utilisateur doit contacter prioritairement le créateur ou l'assistance StashNode à support@stashnode.app.
StashNode se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces conditions ou portant atteinte à l'intégrité de la plateforme.
Questions ? hello@stashnode.app